montants

Année académique 2024/2025

Pour l'année académique 2024/2025, la CFWB ayant augmenté ses prix, le coût des inscriptions dans notre établissement s'élève à +/- 400€ pour une année scolaire complète (hors Epreuve intégrée).

Calcul du droit d’inscription (D.I.)

Circulaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Préambule

Les montants de la partie fixe et du tarif par période dans l'enseignement de promotion sociale sont liés, à partir du 01/09/2014, à l'indice des prix à la consommation selon la formule suivante:

DI (Année N+1)= DI (Année N) X Indice des prix à la consommation (Année N+1)
                                                    Indice des prix à la consommation (Année N)

Droit d’inscription (D.I.)

Pour mémoire, les droits d'inscription pour une année scolaire, sont calculés sur la totalité des périodes de cours, donnant lieu à rémunération de chargés de cours, prévues aux dossiers pédagogiques des unités de formation auxquelles un étudiant s'inscrit et dont le premier dixième de la durée se situe durant ladite année académique, que la totalité des périodes soit ou non enseignée durant l'année académique considérée.

Dans l’enseignement supérieur de promotion sociale : un forfait de 32€ par étudiant pour l’année scolaire  et 0.45€ par période de cours de 50 minutes jusqu’à la 800è période.

J’attire votre attention sur le fait que, en cas de paiement en espèces ou par voie électronique et ce, depuis le 1er décembre 2019, le montant total à payer est arrondi aux 0 ou 5 cents les plus proches, selon le cas,à la baisse ou à la hausse

• Si le montant total à payer se termine par 1 ou 2 cents, il est arrondi vers le bas à x,x0 euro.
• Si le montant total à payer se termine par 3, 4, 6 ou 7 cents, il est arrondi à x,x5 euro.
• Si le montant total à payer se termine par 8 ou 9 cents, il est arrondi vers le haut à x,(x+1)0 euro.

Sont exemptés du D.I.

• Les mineurs soumis à l’obligation scolaire: étudiants de moins de 18 ans d’âge;
• Les chômeurs complets indemnisés et les travailleurs à temps partiel bénéficiant de l'allocation de garantie de revenus;
• Les chômeurs complets indemnisés en formation professionnelle organisée ou subventionnée par le service de placement;
• Les demandeurs d'emploi inoccupés inscrits obligatoirement, les jeunes en stage d'insertion professionnelle, les demandeurs d'emploi en formation professionnelle, les demandeurs d'allocations et les demandeurs d'emploi sans revenu dont le conjoint ou la personne avec laquelle ledit demandeur vit en couple, également demandeur d'emploi ou d'allocations, bénéficie du taux cohabitant avec charge de famille;
• Les demandeurs d’emploi inscrits dans des programmes d'aide à l'emploi à l'exclusion des personnes sous contrat ACS ou APE;
• Les personnes en situation d'handicap qui fournissent un document probant, c'est-à-dire toute preuve ou attestation délivrée par une administration publique compétente ou toute décision judiciaire reconnaissant un handicap, une invalidité, une maladie professionnelle, un accident de travail ou de droit commun ayant entraîné une incapacité permanente. Ces preuves et attestations sont établies par écrit ou sous toute autre forme imposée par l'organe chargé de la délivrer;
• Les personnes qui bénéficient du revenu d’intégration sociale (RIS) ou d'une aide financière équivalente au revenu d'intégration sociale (ERIS);
• les personnes soumises à une obligation imposée par une autorité publique ;
• les membres du personnel directeur, enseignant et auxiliaires d’éducation de l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour qui la section, la formation ou l’unité de formation à laquelle ils s’inscrivent est reconnue dans le cadre de la formation continuée ou de la formation en cours de carrière des membres du personnel enseignant;
• Les membres du personnel de l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour qui la section, la formation ou l’unité de formation considérée constitue un recyclage dans le cadre de leur(s) fonction(s) dans l’enseignement.

Pour répondre aux conditions de régularité des étudiants, le droit d’inscription est payé avant le premier dixième de la durée de la section, de la formation ou de l’unité d'enseignement choisie.

Les étudiants redevables qui ne s’acquittent pas du droit d’inscription ne sont pas pris en considération pour le calcul de l’encadrement, pour l’ajustement de la dotation de périodes et pour le moment des dotations et subventions de fonctionnement.

Remarque:

Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs établissements de promotion sociale, pendant la même année académique, les règles définies dans la présente circulaire s'appliquent de la même façon que s'il s'inscrivait dans un seul établissement: forfait payé une seule fois, calcul établi sur base des périodes de cours suivies et limitation aux maximums du secondaire et puis du supérieur.

Pour garantir la bonne exécution de cette disposition, l'étudiant qui s'inscrit dans un deuxième établissement produit la preuve de paiement. Ledit document doit figurer dans le dossier de l'étudiant.

La circulaire en pdf